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SCI D2AS

Active
Siren953 573 367SCI54250 ChampigneullesCréée le 29 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D2AS est une SCI immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 573 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Poirier de la Mariee, 54250 Champigneulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER SUBLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D2AS

Dénomination
SCI D2AS
SIREN
953 573 367
SIRET (siège)
953 573 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90953573367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 573 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2023
Siège social
9 RUE du Poirier de la Mariee, 54250, Champigneulles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D2AS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, La gestion de sa propre trésorerie,

Finances de SCI D2AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D2AS

DS

DIDIER SUBLON

Gérant

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

AS

ANDREA SUBLON

Associé indéfiniment responsable

AS

APOLLINE SUBLON

Associé indéfiniment responsable

CB

Céline BUTTIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D2AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54250 ChampigneullesSiègeActif

    953 573 367 00018 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D2AS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D2AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D2AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D2AS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D2AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D2AS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBLON Didier, Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBLON Céline

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-06-09

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI D2AS

Quel est le numéro SIREN de SCI D2AS ?

Le numéro SIREN de SCI D2AS est 953 573 367. Le SIRET de son siège social est 953 573 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90953573367.

Qui dirige SCI D2AS ?

SCI D2AS est dirigée par DIDIER SUBLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D2AS ?

Le siège social de SCI D2AS est situé 9 RUE du Poirier de la Mariee, 54250 Champigneulles.

SCI D2AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D2AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D2AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2AS.

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