CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 383 989, SCI D2CAT est une SCI créée le 7 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Victor, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CATANEA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D2CAT

Dénomination
SCI D2CAT
SIREN
831 383 989
SIRET (siège)
831 383 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00831383989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 383 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Siège social
7 BD VICTOR, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D2CAT

Acquisition location sous-location prise à bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI D2CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D2CAT

DC

DANIEL CATANEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

DR

DANIELLE RITTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI D2CAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    831 383 989 00017 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D2CAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI D2CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D2CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D2CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D2CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D2CAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SCI D2CAT

Quel est le numéro SIREN de SCI D2CAT ?

Le numéro SIREN de SCI D2CAT est 831 383 989. Le SIRET de son siège social est 831 383 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00831383989.

Qui dirige SCI D2CAT ?

SCI D2CAT est dirigée par DANIEL CATANEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D2CAT ?

Le siège social de SCI D2CAT est situé 7 bd Victor, 13400 Aubagne.

SCI D2CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D2CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D2CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2CAT.