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SCI D2M

Active
Siren794 949 214SCI31000 TOULOUSECréée le 27 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D2M est une SCI immatriculée le 27 août 2013 sous le numéro SIREN 794 949 214. Elle est domiciliée 15 Pl des Carmes et 42 rue des Polinaires, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU FRANCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D2M

Dénomination
SCI D2M
SIREN
794 949 214
SIRET (siège)
794 949 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28794949214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 949 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2013
Siège social
15 PL DES CARMES ET 42 RUE DES POLINAIRES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D2M

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI D2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D2M

DF

DENIS FRANCO

Autre

Depuis la création (27 août 2013) · 13 ans

MF

MATHIEU FRANCO

Gérant

Depuis la création (27 août 2013) · 13 ans

MF

MATHIEU FRANCO

Autre

Depuis la création (27 août 2013) · 13 ans

MM

MICHELLE MARTIN

Autre

Depuis la création (27 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI D2M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    794 949 214 00017 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI D2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2013

Questions fréquentes sur SCI D2M

Quel est le numéro SIREN de SCI D2M ?

Le numéro SIREN de SCI D2M est 794 949 214. Le SIRET de son siège social est 794 949 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794949214.

Qui dirige SCI D2M ?

SCI D2M est dirigée par MATHIEU FRANCO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D2M ?

Le siège social de SCI D2M est situé 15 Pl des Carmes et 42 rue des Polinaires, 31000 Toulouse.

SCI D2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2M.

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