SCI D3M1A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 010 038, SCI D3M1A est une SCI créée le 20 juillet 2017. Son siège social est situé 43 CHE 43 Chemin de Combalat, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D3M1A
INSEE- Dénomination
- SCI D3M1A
- SIREN
- 831 010 038
- SIRET (siège)
- 831 010 038 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49831010038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 010 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 43 CHE 43 Chemin de Combalat, 69630, Chaponost
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D3M1A
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI D3M1A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D3M1A
INSEEÉtablissements de SCI D3M1A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69630 ChaponostSiègeActif
831 010 038 00022 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
831 010 038 00014 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D3M1A
INPIComptes annuels de SCI D3M1A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D3M1A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D3M1A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D3M1A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D3M1A. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D3M1A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D3M1A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI D3M1A
Quel est le numéro SIREN de SCI D3M1A ?
Le numéro SIREN de SCI D3M1A est 831 010 038. Le SIRET de son siège social est 831 010 038 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49831010038.
Qui dirige SCI D3M1A ?
SCI D3M1A est dirigée par MARC DURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D3M1A ?
Le siège social de SCI D3M1A est situé 43 CHE 43 Chemin de Combalat, 69630 Chaponost.
SCI D3M1A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D3M1A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D3M1A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D3M1A.
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