SCI D4
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 442 704. Son siège social est situé 34 RTE 34 Route d'Argelès, 66690 Sorède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME DANIEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2020.
Fiche d'identité de SCI D4
INSEE- Dénomination
- SCI D4
- SIREN
- 409 442 704
- SIRET (siège)
- 409 442 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52409442704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 442 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Date de radiation
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 34 RTE 34 Route d'Argelès, 66690, Sorède
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D4
construction et location d'ensemble immobilier à destination commerciale ou industrielle
Finances de SCI D4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D4
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2010
Autre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66690 SorèdeSiègeFermé
409 442 704 00014 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D4
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
DANIEL Frédéric Francis André nom d'usage : DANIEL n'est plus gérant. DANIEL Frédéric Francis André nom d'usage : DANIEL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : DANIEL Frédéric Francis André Associé indéfiniment responsable : ATELIERS INDUSTRIELS PYRENEENS S.A. Associé indéfiniment responsable : DANIEL Patrice Associé indéfiniment responsable : DANIEL Guillaume Claude Bernard
- radiation
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI D4
Quel est le numéro SIREN de SCI D4 ?
Le numéro SIREN de SCI D4 est 409 442 704. Le SIRET de son siège social est 409 442 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409442704.
Qui dirige SCI D4 ?
SCI D4 est dirigée par GUILLAUME DANIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D4 ?
Le siège social de SCI D4 est situé 34 RTE 34 Route d'Argelès, 66690 Sorède.
SCI D4 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2020.
SCI D4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4.
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