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SCI D4

Active
Siren843 116 005SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 30 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D4 est une SCI immatriculée le 30 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 116 005. Son siège social est situé 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL LEFEBVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D4

Dénomination
SCI D4
SIREN
843 116 005
SIRET (siège)
843 116 005 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83843116005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 116 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2018
Siège social
42 RUE JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D4

Acquisition et location de logements

Finances de SCI D4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4

PL

PAUL LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

HD

Hugues DE BANIZETTE

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

L

L2P

Associé indéfiniment responsable

H

HB PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

S

SPHERES

Associé indéfiniment responsable

2

2HB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

Anciens dirigeants (1)

JM

Joen MIMOUN OULD MOHAMED

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    843 116 005 00029 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    843 116 005 00011 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : LEFEBVRE Paul, Joël, Denis ; Gérant : DE BANIZETTE Hugues, Marie, Franck, Georges ; Associé indéfiniment responsable : 2HB

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIMOUN OULD MOHAMED Joen ; Gérant : LEFEBVRE Paul, Joël, Denis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI D4

Quel est le numéro SIREN de SCI D4 ?

Le numéro SIREN de SCI D4 est 843 116 005. Le SIRET de son siège social est 843 116 005 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83843116005.

Qui dirige SCI D4 ?

SCI D4 est dirigée par PAUL LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4 ?

Le siège social de SCI D4 est situé 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.

SCI D4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4.

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