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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI D4 est une SCI immatriculée le 4 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 747 807. Son siège social est situé 56 Rte de Sublessy, 74330 Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE MUGNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D4

Dénomination
SCI D4
SIREN
894 747 807
SIRET (siège)
894 747 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69894747807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 747 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2021
Siège social
56 RTE DE SUBLESSY, 74330, SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D4

La propriété, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI D4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D4

LM

LAURENCE MUGNIER

Autre

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

PR

PATRICE REGILLO

Autre

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

JC

Jérémy CREPIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

FR

Fanny REGILLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI D4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    894 747 807 00010 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-11

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI D4

Quel est le numéro SIREN de SCI D4 ?

Le numéro SIREN de SCI D4 est 894 747 807. Le SIRET de son siège social est 894 747 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69894747807.

Qui dirige SCI D4 ?

SCI D4 est dirigée par LAURENCE MUGNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4 ?

Le siège social de SCI D4 est situé 56 Rte de Sublessy, 74330 Sillingy.

SCI D4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4.