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SCI D417

Active
Siren422 927 343SCI68140 GUNSBACHCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI D417 est une SCI immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 927 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Muhlele Gunsbach, 68140 Gunsbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CARMEN BINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D417

Dénomination
SCI D417
SIREN
422 927 343
SIRET (siège)
422 927 343 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22422927343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 927 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1999
Siège social
17 RUE DU MUHLELE GUNSBACH, 68140, GUNSBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D417

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI D417

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D417

CB

CARMEN BINET

Gérant

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

MM

MICHEL MATHIS

Gérant

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI D417

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 GUNSBACHSiègeActif

    422 927 343 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D417

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI D417

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D417. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D417

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D417

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI D417

Quel est le numéro SIREN de SCI D417 ?

Le numéro SIREN de SCI D417 est 422 927 343. Le SIRET de son siège social est 422 927 343 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422927343.

Qui dirige SCI D417 ?

SCI D417 est dirigée par CARMEN BINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D417 ?

Le siège social de SCI D417 est situé 17 rue du Muhlele Gunsbach, 68140 Gunsbach.

SCI D417 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D417 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D417 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D417.

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