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SCI D4AUBIGNY

Active
Siren502 016 637SCI75015 PARISCréée le 30 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D4AUBIGNY est une SCI immatriculée le 30 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 016 637. Son siège social est situé 14 rue Lecourbe, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI CALVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D4AUBIGNY

Dénomination
SCI D4AUBIGNY
SIREN
502 016 637
SIRET (siège)
502 016 637 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84502016637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 016 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
14 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D4AUBIGNY

Détention, administration et le cas échéant, exploitation d'un bien immobilier.

Finances de SCI D4AUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4AUBIGNY

HC

HENRI CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

M

Mathis

Associé gérant · jusqu'à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D4AUBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    502 016 637 00014 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4AUBIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4AUBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4AUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4AUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D4AUBIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D4AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4AUBIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Mathis, nom d'usage : Calvet, Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-30 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI D4AUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI D4AUBIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI D4AUBIGNY est 502 016 637. Le SIRET de son siège social est 502 016 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502016637.

Qui dirige SCI D4AUBIGNY ?

SCI D4AUBIGNY est dirigée par HENRI CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D4AUBIGNY ?

Le siège social de SCI D4AUBIGNY est situé 14 rue Lecourbe, 75015 Paris.

SCI D4AUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4AUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4AUBIGNY.

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