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SCI D4C

Active
Siren897 966 685SCI52500 FAYL-BILLOTCréée le 07 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI D4C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 966 685. Elle est domiciliée 7 Rte de Vesoul, 52500 Fayl-Billot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN COCAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D4C

Dénomination
SCI D4C
SIREN
897 966 685
SIRET (siège)
897 966 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62897966685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 966 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2021
Siège social
7 RTE DE VESOUL, 52500, FAYL-BILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D4C

gestion immobilière

Finances de SCI D4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4C

DC

DAMIEN COCAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

MC

MARIELLE COUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI D4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52500 FAYL-BILLOTSiègeActif

    897 966 685 00017 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI D4C

Quel est le numéro SIREN de SCI D4C ?

Le numéro SIREN de SCI D4C est 897 966 685. Le SIRET de son siège social est 897 966 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62897966685.

Qui dirige SCI D4C ?

SCI D4C est dirigée par DAMIEN COCAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4C ?

Le siège social de SCI D4C est situé 7 Rte de Vesoul, 52500 Fayl-Billot.

SCI D4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4C.

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