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SCI D4D

Fermée
Siren519 023 691Société civile70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINRadiée le 26 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D4D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 023 691. Elle est domiciliée 5 rue du Docteur Massin, 70120 Vauconcourt-Nervezain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DAMIDEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI D4D a été radiée le 26 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D4D

Dénomination
SCI D4D
SIREN
519 023 691
SIRET (siège)
519 023 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22519023691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 023 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2009
Date de radiation
26 décembre 2025
Siège social
5 RUE DU DOCTEUR MASSIN, 70120, VAUCONCOURT-NERVEZAIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D4D

Acquisition, administration et gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, et l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet.

Finances de SCI D4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4D

LD

LAURENT DAMIDEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI D4D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINSiègeFermé

    519 023 691 00016 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI D4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur, Associé : DAMIDEAUX Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-22

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI D4D

Quel est le numéro SIREN de SCI D4D ?

Le numéro SIREN de SCI D4D est 519 023 691. Le SIRET de son siège social est 519 023 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22519023691.

Qui dirige SCI D4D ?

SCI D4D est dirigée par LAURENT DAMIDEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D4D ?

Le siège social de SCI D4D est situé 5 rue du Docteur Massin, 70120 Vauconcourt-Nervezain.

SCI D4D est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D4D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2025.

SCI D4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4D.

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