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SCI D4D

Active
Siren790 501 316SCI82120 CASTERA-BOUZETCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D4D est une SCI immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 501 316. Son siège social est situé Ld Petit Brons, 82120 Castera-Bouzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BELMONTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D4D

Dénomination
SCI D4D
SIREN
790 501 316
SIRET (siège)
790 501 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42790501316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 501 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
LD PETIT BRONS, 82120, CASTERA-BOUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D4D

Location de bâtiment commercial.

Finances de SCI D4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4D

VB

VERONIQUE BELMONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

VD

VINCENT DURRENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI D4D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82120 CASTERA-BOUZETSiègeActif

    790 501 316 00018 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2013-01-08

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI D4D

Quel est le numéro SIREN de SCI D4D ?

Le numéro SIREN de SCI D4D est 790 501 316. Le SIRET de son siège social est 790 501 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790501316.

Qui dirige SCI D4D ?

SCI D4D est dirigée par VERONIQUE BELMONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4D ?

Le siège social de SCI D4D est situé Ld Petit Brons, 82120 Castera-Bouzet.

SCI D4D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4D.

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