SCI D5 ACILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 836 874, SCI D5 ACILLOUX est une SCI créée le 3 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Louis Brebion, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DUPUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D5 ACILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI D5 ACILLOUX
- SIREN
- 828 836 874
- SIRET (siège)
- 828 836 874 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24828836874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 836 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 5 RUE LOUIS BREBION, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D5 ACILLOUX
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI D5 ACILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D5 ACILLOUX
INSEEÉtablissements de SCI D5 ACILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
828 836 874 00010 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D5 ACILLOUX
INPIComptes annuels de SCI D5 ACILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D5 ACILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D5 ACILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D5 ACILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D5 ACILLOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D5 ACILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D5 ACILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-21
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI D5 ACILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI D5 ACILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI D5 ACILLOUX est 828 836 874. Le SIRET de son siège social est 828 836 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24828836874.
Qui dirige SCI D5 ACILLOUX ?
SCI D5 ACILLOUX est dirigée par STEPHANE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D5 ACILLOUX ?
Le siège social de SCI D5 ACILLOUX est situé 5 rue Louis Brebion, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
SCI D5 ACILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D5 ACILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D5 ACILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D5 ACILLOUX.
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