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SCI D5 BIS

Active
Siren951 446 566SCI39100 FoucheransCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 446 566, SCI D5 BIS est une SCI créée le 12 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Chaucheux zone artisanale les Chaucheux, 39100 Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud FRANÇOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D5 BIS

Dénomination
SCI D5 BIS
SIREN
951 446 566
SIRET (siège)
951 446 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56951446566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 446 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
10 RUE des Chaucheux zone artisanale les Chaucheux, 39100, Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D5 BIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI D5 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D5 BIS

AF

Arnaud FRANÇOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

IT

Isabelle TAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI D5 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FoucheransSiègeActif

    951 446 566 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D5 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI D5 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D5 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D5 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D5 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D5 BIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D5 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D5 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI D5 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI D5 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI D5 BIS est 951 446 566. Le SIRET de son siège social est 951 446 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56951446566.

Qui dirige SCI D5 BIS ?

SCI D5 BIS est dirigée par Arnaud FRANÇOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D5 BIS ?

Le siège social de SCI D5 BIS est situé 10 RUE des Chaucheux zone artisanale les Chaucheux, 39100 Foucherans.

SCI D5 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D5 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D5 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D5 BIS.

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