CheckersProcédures

SCI D7

Active
Siren838 331 049SCI53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 21 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 €
Effectif
Non publié

SCI D7 est une SCI immatriculée le 21 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 331 049. Elle est domiciliée Ld les Onglets, 53960 Bonchamp-les-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STANISLAS DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D7

Dénomination
SCI D7
SIREN
838 331 049
SIRET (siège)
838 331 049 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51838331049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 331 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2018
Siège social
LD LES ONGLETS, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D7

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeuble(s) propriété de la société et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI D7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D7

SD

STANISLAS DE POULPIQUET DE BRESCANVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans

VL

VIRGINIE LESNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI D7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    838 331 049 00018 · ouvert le 11 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI D7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 2018-03-11

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI D7

Quel est le numéro SIREN de SCI D7 ?

Le numéro SIREN de SCI D7 est 838 331 049. Le SIRET de son siège social est 838 331 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51838331049.

Qui dirige SCI D7 ?

SCI D7 est dirigée par STANISLAS DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D7 ?

Le siège social de SCI D7 est situé Ld les Onglets, 53960 Bonchamp-les-Laval.

SCI D7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D7.