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SCI DA COSTA

Active
Siren409 527 280SCI91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 18 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 527 280, SCI DA COSTA est une SCI créée le 18 octobre 1996. Son siège social est situé 22 Rte de Boussy-Saint-Antoine, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par TEIXEIRA DA SILVA MARIA TERESA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
409 527 280
SIRET (siège)
409 527 280 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28409527280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 527 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
22 RTE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

Location non meublée d'un patrimoine immobilier acquis ou à acquérir ou la location d'immeubles à usage industriel et commercial non équipes de moyens d'exploitation marchand de biens

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

T

TEIXEIRA DA SILVA MARIA TERESA

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    409 527 280 00013 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DA COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 409 527 280. Le SIRET de son siège social est 409 527 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409527280.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par TEIXEIRA DA SILVA MARIA TERESA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 22 Rte de Boussy-Saint-Antoine, 91480 Quincy-sous-Senart.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

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