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SCI DA COSTA

Active
Siren438 549 123SCI92220 BAGNEUXCréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DA COSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 549 123. Elle est domiciliée 298 av Aristide Briand, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANTONIO DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
438 549 123
SIRET (siège)
438 549 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06438549123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 549 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
298 AV ARISTIDE BRIAND, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

L'acquisition, la location, l'administration sous une forme quelconque et la vente de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition, la location et la vente de parties divises immobilières dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "villa Mathilda" sis à Montrouge (92) ave Henri Ginoux, n 43 à 47 et rue Gabriel péri n 14 à l'angle

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

AD

ANTONIO DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

MO

MARIA OLIVEIRA

Autre

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    438 549 123 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 438 549 123. Le SIRET de son siège social est 438 549 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438549123.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par ANTONIO DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 298 av Aristide Briand, 92220 Bagneux.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

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