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SCI DA COSTA

Active
Siren480 476 662SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 18 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DA COSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 476 662. Son siège social est situé 10 rue Camille Desmoulins, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOAQUIM DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
480 476 662
SIRET (siège)
480 476 662 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07480476662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 476 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
10 RUE CAMILLE DESMOULINS, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

Achat, location, gestion et administration de tous biens immobiliers ou mobiliers et toutes activités similaires, se rattachant à l'objet social. Participation dans toutes sociétés ou groupements.

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

MD

MARIA DA COSTA

Autre

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

JD

JOAQUIM DA COSTA

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

PL

PAULO LOPES DA COSTA

Autre

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    480 476 662 00014 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA COSTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 480 476 662. Le SIRET de son siège social est 480 476 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480476662.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par JOAQUIM DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 10 rue Camille Desmoulins, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

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