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SCI DA COSTA

Active
Siren493 938 344SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA COSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 938 344. Son siège social est situé 69 av du Capitaine Fonck, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA COSTA

Dénomination
SCI DA COSTA
SIREN
493 938 344
SIRET (siège)
493 938 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73493938344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 938 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
69 AV DU CAPITAINE FONCK, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA COSTA

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel et industriel

Finances de SCI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA COSTA

AD

ANTONIO DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

MS

MARIA SILVA

Autre

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    493 938 344 00014 · ouvert le 17 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA COSTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA COSTA est 493 938 344. Le SIRET de son siège social est 493 938 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493938344.

Qui dirige SCI DA COSTA ?

SCI DA COSTA est dirigée par ANTONIO DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA COSTA ?

Le siège social de SCI DA COSTA est situé 69 av du Capitaine Fonck, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA COSTA.

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