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SCI DA-COSTA

Active
Siren920 490 885SCI53400 CRAONCréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 490 885, SCI DA-COSTA est une SCI créée le 18 octobre 2022. Son siège social est situé 26 rue des Halles, 53400 Craon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE DA COSTA BRANQUINHO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA-COSTA

Dénomination
SCI DA-COSTA
SIREN
920 490 885
SIRET (siège)
920 490 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37920490885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 490 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
26 RUE DES HALLES, 53400, CRAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA-COSTA

Acquisition location,gestion construction administration ou autrement de tous biens immobiliers. Acquisition par voie de souscription et gestion de titres de participations placements et valeurs mobilières, tous investissements mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DA-COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA-COSTA

FM

FLORIANE METIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

AD

ALEXANDRE DA COSTA BRANQUINHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DA-COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53400 CRAONSiègeActif

    920 490 885 00018 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA-COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA-COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA-COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA-COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA-COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA-COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA-COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA-COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DA-COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA-COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA-COSTA est 920 490 885. Le SIRET de son siège social est 920 490 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37920490885.

Qui dirige SCI DA-COSTA ?

SCI DA-COSTA est dirigée par ALEXANDRE DA COSTA BRANQUINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA-COSTA ?

Le siège social de SCI DA-COSTA est situé 26 rue des Halles, 53400 Craon.

SCI DA-COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA-COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA-COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA-COSTA.

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