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SCI DA CRUZ

Active
Siren453 053 563SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 053 563, SCI DA CRUZ est une SCI créée le 9 avril 2004. Elle est domiciliée 24 B rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIO DA CRUZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DA CRUZ

Dénomination
SCI DA CRUZ
SIREN
453 053 563
SIRET (siège)
453 053 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96453053563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 053 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
24 B RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA CRUZ

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DA CRUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA CRUZ

MD

MARIO DA CRUZ

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DA CRUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    453 053 563 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA CRUZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA CRUZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA CRUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA CRUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA CRUZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DA CRUZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DA CRUZ ?

Le numéro SIREN de SCI DA CRUZ est 453 053 563. Le SIRET de son siège social est 453 053 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453053563.

Qui dirige SCI DA CRUZ ?

SCI DA CRUZ est dirigée par MARIO DA CRUZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DA CRUZ ?

Le siège social de SCI DA CRUZ est situé 24 B rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice.

SCI DA CRUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA CRUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CRUZ.

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