SCI DA CRUZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DA CRUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 491 837. Son siège social est situé 2 rue du Stade, 67350 Ringendorf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIELSON DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- SCI DA CRUZ
- SIREN
- 877 491 837
- SIRET (siège)
- 877 491 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89877491837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 491 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DU STADE, 67350, RINGENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA CRUZ
Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles
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Finances de SCI DA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA CRUZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 RINGENDORFSiègeActif
877 491 837 00010 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA CRUZ
INPIConformité de SCI DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DA CRUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de SCI DA CRUZ est 877 491 837. Le SIRET de son siège social est 877 491 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89877491837.
Qui dirige SCI DA CRUZ ?
SCI DA CRUZ est dirigée par MIELSON DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA CRUZ ?
Le siège social de SCI DA CRUZ est situé 2 rue du Stade, 67350 Ringendorf.
SCI DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CRUZ.
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