SCI DA CRUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DA CRUZ est une SCI immatriculée le 7 février 2023 sous le numéro SIREN 948 752 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue des Genevriers, 79180 Chauray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jennifer RAMINHOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- SCI DA CRUZ
- SIREN
- 948 752 621
- SIRET (siège)
- 948 752 621 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67948752621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 752 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2023
- Siège social
- 64 RUE DES GENEVRIERS, 79180, CHAURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA CRUZ
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la détention, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses membres, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel
Finances de SCI DA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA CRUZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79180 CHAURAYSiègeActif
948 752 621 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA CRUZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DA CRUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA CRUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA CRUZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de SCI DA CRUZ est 948 752 621. Le SIRET de son siège social est 948 752 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67948752621.
Qui dirige SCI DA CRUZ ?
SCI DA CRUZ est dirigée par Jennifer RAMINHOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA CRUZ ?
Le siège social de SCI DA CRUZ est situé 64 rue des Genevriers, 79180 Chauray.
SCI DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CRUZ.
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