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SCI DA CUNHA

Active
Siren432 154 300SCI63170 Pérignat-lès-SarlièveCréée le 14 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
990 €

SCI DA CUNHA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 432 154 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Bourgnoux, 63170 Pérignat-lès-Sarliève. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID DA CUNHA, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA CUNHA

Dénomination
SCI DA CUNHA
SIREN
432 154 300
SIRET (siège)
432 154 300 00052
N° TVA intracommunautaire
FR03432154300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 154 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
5 RUE des Bourgnoux, 63170, Pérignat-lès-Sarliève
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DA CUNHA

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation de tous biens immeubles sis en quelques lieux que ce soit.

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Finances de SCI DA CUNHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DA CUNHA

DD

DAVID DA CUNHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

ED

Enzo DA CUNHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

MD

Margot DA CUNHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Antoine DA CUNHA

Gérant associé · de décembre 2011 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA CUNHA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 63170 Pérignat-lès-SarlièveSiègeActif

    432 154 300 00052 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    432 154 300 00011 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 702C

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    432 154 300 00029 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 63960 VEYRE-MONTONFermé

    432 154 300 00037 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

  • 20137 LECCIFermé

    432 154 300 00045 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA CUNHA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI DA CUNHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DA CUNHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-09-11

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DA CUNHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA CUNHA ?

Le numéro SIREN de SCI DA CUNHA est 432 154 300. Le SIRET de son siège social est 432 154 300 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432154300.

Qui dirige SCI DA CUNHA ?

SCI DA CUNHA est dirigée par DAVID DA CUNHA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA CUNHA ?

Le siège social de SCI DA CUNHA est situé 5 RUE des Bourgnoux, 63170 Pérignat-lès-Sarliève.

SCI DA CUNHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA CUNHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CUNHA.