SCI DA CUNHA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
SCI DA CUNHA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 432 154 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Bourgnoux, 63170 Pérignat-lès-Sarliève. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID DA CUNHA, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA CUNHA
INSEE- Dénomination
- SCI DA CUNHA
- SIREN
- 432 154 300
- SIRET (siège)
- 432 154 300 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR03432154300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 154 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE des Bourgnoux, 63170, Pérignat-lès-Sarliève
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA CUNHA
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation de tous biens immeubles sis en quelques lieux que ce soit.
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Finances de SCI DA CUNHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA CUNHA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2011 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DA CUNHA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 63170 Pérignat-lès-SarlièveSiègeActif
432 154 300 00052 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
432 154 300 00011 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 702C
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
432 154 300 00029 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
- 63960 VEYRE-MONTONFermé
432 154 300 00037 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
- 20137 LECCIFermé
432 154 300 00045 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA CUNHA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DA CUNHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01733
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00621
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DA CUNHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-09-11
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 14 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DA CUNHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA CUNHA ?
Le numéro SIREN de SCI DA CUNHA est 432 154 300. Le SIRET de son siège social est 432 154 300 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432154300.
Qui dirige SCI DA CUNHA ?
SCI DA CUNHA est dirigée par DAVID DA CUNHA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA CUNHA ?
Le siège social de SCI DA CUNHA est situé 5 RUE des Bourgnoux, 63170 Pérignat-lès-Sarliève.
SCI DA CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CUNHA.
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