SCI DA CUNHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DA CUNHA est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 489 473. Elle est domiciliée 461 rue de la Mogere Mas de Julien, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE PUCCINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA CUNHA
INSEE- Dénomination
- SCI DA CUNHA
- SIREN
- 490 489 473
- SIRET (siège)
- 490 489 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62490489473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 489 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 461 RUE DE LA MOGERE MAS DE JULIEN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA CUNHA
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DA CUNHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA CUNHA
INSEEÉtablissements de SCI DA CUNHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
490 489 473 00010 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA CUNHA
INPIComptes annuels de SCI DA CUNHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA CUNHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 20/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA CUNHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DA CUNHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA CUNHA ?
Le numéro SIREN de SCI DA CUNHA est 490 489 473. Le SIRET de son siège social est 490 489 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490489473.
Qui dirige SCI DA CUNHA ?
SCI DA CUNHA est dirigée par PASCALE PUCCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA CUNHA ?
Le siège social de SCI DA CUNHA est situé 461 rue de la Mogere Mas de Julien, 34000 Montpellier.
SCI DA CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CUNHA.
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