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SCI DA CUNHA

Active
Siren824 312 151SCI63150 LA BOURBOULECréée le 13 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA CUNHA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 312 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Rte de la Tour d'Auvergne Lieudit le Charlet, 63150 La Bourboule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA CUNHA

Dénomination
SCI DA CUNHA
SIREN
824 312 151
SIRET (siège)
824 312 151 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35824312151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 312 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
108 RTE DE LA TOUR D'AUVERGNE LIEUDIT LE CHARLET, 63150, LA BOURBOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA CUNHA

Acquisition et gestion d'immeuble

Finances de SCI DA CUNHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA CUNHA

FM

FABIENNE MONTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

JS

JOSE SANTOS DA CUNHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DA CUNHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63150 LA BOURBOULESiègeActif

    824 312 151 00015 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA CUNHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA CUNHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA CUNHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA CUNHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-13 · Début d'activité : 2016-12-07

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DA CUNHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA CUNHA ?

Le numéro SIREN de SCI DA CUNHA est 824 312 151. Le SIRET de son siège social est 824 312 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35824312151.

Qui dirige SCI DA CUNHA ?

SCI DA CUNHA est dirigée par FABIENNE MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA CUNHA ?

Le siège social de SCI DA CUNHA est situé 108 Rte de la Tour d'Auvergne Lieudit le Charlet, 63150 La Bourboule.

SCI DA CUNHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA CUNHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA CUNHA.

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