SCI DA FONSECA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 815 078, SCI DA FONSECA est une SCI créée le 14 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Darre Loustau, 64800 Coarraze. SCI DA FONSECA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE ROCHINHA DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA FONSECA
INSEE- Dénomination
- SCI DA FONSECA
- SIREN
- 420 815 078
- SIRET (siège)
- 420 815 078 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420815078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 815 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 1 CHE DARRE LOUSTAU, 64800, COARRAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA FONSECA
Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DA FONSECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA FONSECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DA FONSECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64800 COARRAZESiègeActif
420 815 078 00027 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 6820B
- 64260 LOUVIE-JUZONFermé
420 815 078 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA FONSECA
INPIConformité de SCI DA FONSECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DA FONSECA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DA FONSECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-16
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DA FONSECA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA FONSECA ?
Le numéro SIREN de SCI DA FONSECA est 420 815 078. Le SIRET de son siège social est 420 815 078 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420815078.
Qui dirige SCI DA FONSECA ?
SCI DA FONSECA est dirigée par JOSE ROCHINHA DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA FONSECA ?
Le siège social de SCI DA FONSECA est situé 1 Che Darre Loustau, 64800 Coarraze.
SCI DA FONSECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA FONSECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA FONSECA.
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