SCI DA FONSECA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCI DA FONSECA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 870 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois. SCI DA FONSECA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANA DE JESUS OLIVEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DA FONSECA
INSEE- Dénomination
- SCI DA FONSECA
- SIREN
- 509 870 838
- SIRET (siège)
- 509 870 838 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29509870838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 870 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2009
- Siège social
- 51 RUE LAVOISIER, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA FONSECA
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DA FONSECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA FONSECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DA FONSECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
509 870 838 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA FONSECA
INPIConformité de SCI DA FONSECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DA FONSECA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DA FONSECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DA FONSECA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA FONSECA ?
Le numéro SIREN de SCI DA FONSECA est 509 870 838. Le SIRET de son siège social est 509 870 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509870838.
Qui dirige SCI DA FONSECA ?
SCI DA FONSECA est dirigée par ANA DE JESUS OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA FONSECA ?
Le siège social de SCI DA FONSECA est situé 51 rue Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI DA FONSECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA FONSECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA FONSECA.
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