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SCI DA FRANCO

Active
Siren440 017 101SCI29490 GUIPAVASCréée le 05 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI DA FRANCO est une SCI immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 017 101. Elle est domiciliée 265 rue Henri Beaudoin, 29490 Guipavas. SCI DA FRANCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCO RUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA FRANCO

Dénomination
SCI DA FRANCO
SIREN
440 017 101
SIRET (siège)
440 017 101 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43440017101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 017 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
265 RUE HENRI BEAUDOIN, 29490, GUIPAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DA FRANCO

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI DA FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DA FRANCO

FR

FRANCO RUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

F

FRANCO RUSSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29490 GUIPAVASSiègeActif

    440 017 101 00021 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA FRANCO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DA FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA FRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DA FRANCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé unique : RUSSO Franco

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant associé unique : RUSSO Franco.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DA FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DA FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI DA FRANCO est 440 017 101. Le SIRET de son siège social est 440 017 101 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440017101.

Qui dirige SCI DA FRANCO ?

SCI DA FRANCO est dirigée par FRANCO RUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA FRANCO ?

Le siège social de SCI DA FRANCO est situé 265 rue Henri Beaudoin, 29490 Guipavas.

SCI DA FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA FRANCO.

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