SCI DA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DA IMMO est une SCI immatriculée le 9 février 2021 sous le numéro SIREN 893 900 340. Elle est domiciliée 21 rue de Vicdessos, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Benjamin DEBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DA IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DA IMMO
- SIREN
- 893 900 340
- SIRET (siège)
- 893 900 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38893900340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 900 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 21 RUE DE VICDESSOS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA IMMO
L'acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles.
Finances de SCI DA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA IMMO
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE HBD
Autre
TA HOLDING
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Thibaud Sébastien Romain nom d'usage : ALARY. Gérant : DEBARD Benjamin Claude Georges nom d'usage : DEBARD ALARY
Gérant · de février 2021 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
893 900 340 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DA IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Alary, Thibaud Sébastien Romain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DA IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DA IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DA IMMO est 893 900 340. Le SIRET de son siège social est 893 900 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38893900340.
Qui dirige SCI DA IMMO ?
SCI DA IMMO est dirigée par Benjamin DEBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA IMMO ?
Le siège social de SCI DA IMMO est situé 21 rue de Vicdessos, 31200 Toulouse.
SCI DA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA IMMO.
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