SCI DA KOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DA KOTE est une SCI immatriculée le 2 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 667 807. Son siège social est situé 1 av de l'Europe Centre d'Affaires Valeurop, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE CAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DA KOTE
INSEE- Dénomination
- SCI DA KOTE
- SIREN
- 894 667 807
- SIRET (siège)
- 894 667 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47894667807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 667 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 1 AV DE L'EUROPE CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA KOTE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus. La vente de ces mêmes biens immobiliers
Finances de SCI DA KOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA KOTE
INSEECOVENT GARDEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans
OLCANA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DA KOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
894 667 807 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA KOTE
INPIComptes annuels de SCI DA KOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA KOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA KOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA KOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA KOTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA KOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA KOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DA KOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DA KOTE ?
Le numéro SIREN de SCI DA KOTE est 894 667 807. Le SIRET de son siège social est 894 667 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47894667807.
Qui dirige SCI DA KOTE ?
SCI DA KOTE est dirigée par SANDRINE CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA KOTE ?
Le siège social de SCI DA KOTE est situé 1 av de l'Europe Centre d'Affaires Valeurop, 01100 Oyonnax.
SCI DA KOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA KOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA KOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA KOTE.
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