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SCI DA-MA

Active
Siren479 792 962SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA-MA est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 792 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All du Pavillon, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALVARO ESTEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA-MA

Dénomination
SCI DA-MA
SIREN
479 792 962
SIRET (siège)
479 792 962 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69479792962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 792 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
16 ALL DU PAVILLON, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA-MA

La société a pour objet l'acquisition, la proprié- té, la construction, l'administration et l'exploi- tation par bail ou location de tous biens immobi- liers et notamment des biens sis à La Chapelle Gauthier (77720) 70 rue des Chichuelles.

Finances de SCI DA-MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA-MA

AE

ALVARO ESTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

MM

MARIA MARTINS DE LIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DA-MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    479 792 962 00025 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA-MA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA-MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA-MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA-MA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA-MA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DA-MA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA-MA ?

Le numéro SIREN de SCI DA-MA est 479 792 962. Le SIRET de son siège social est 479 792 962 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479792962.

Qui dirige SCI DA-MA ?

SCI DA-MA est dirigée par ALVARO ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA-MA ?

Le siège social de SCI DA-MA est situé 16 All du Pavillon, 77190 Dammarie-les-Lys.

SCI DA-MA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA-MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA-MA.

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