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SCI DA-MOLE

Active
Siren538 524 786SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI DA-MOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 524 786. Elle est domiciliée 23 Rte du Lac, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA COMTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DA-MOLE

Dénomination
SCI DA-MOLE
SIREN
538 524 786
SIRET (siège)
538 524 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85538524786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 524 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
279 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
23 RTE DU LAC, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA-MOLE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location, emprunt et toutes opérations de caractère civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DA-MOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA-MOLE

PC

PATRICIA COMTE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

SV

SERGE VAUDEY

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

VV

VALENTIN VAUDEY

Autre

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DA-MOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    538 524 786 00018 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA-MOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA-MOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA-MOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA-MOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA-MOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA-MOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA-MOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA-MOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DA-MOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DA-MOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DA-MOLE est 538 524 786. Le SIRET de son siège social est 538 524 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538524786.

Qui dirige SCI DA-MOLE ?

SCI DA-MOLE est dirigée par PATRICIA COMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA-MOLE ?

Le siège social de SCI DA-MOLE est situé 23 Rte du Lac, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

SCI DA-MOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA-MOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA-MOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA-MOLE.

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