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SCI DA MOTA RIBEIRO

Active
Siren514 870 567SCI45000 ORLEANSCréée le 17 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA MOTA RIBEIRO est une SCI immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 870 567. Son siège social est situé 2 rue des Pensees, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIO DA MOTA RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA MOTA RIBEIRO

Dénomination
SCI DA MOTA RIBEIRO
SIREN
514 870 567
SIRET (siège)
514 870 567 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09514870567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 870 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
2 RUE DES PENSEES, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA MOTA RIBEIRO

Achats ventes construction. Gestion et administration, location de biens immobiliers.

Finances de SCI DA MOTA RIBEIRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA MOTA RIBEIRO

AD

ANTONIO DA MOTA RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

CP

CHRISTINE POUSSINEAU

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DA MOTA RIBEIRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    514 870 567 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA MOTA RIBEIRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA MOTA RIBEIRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA MOTA RIBEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA MOTA RIBEIRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA MOTA RIBEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA MOTA RIBEIRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA MOTA RIBEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA MOTA RIBEIRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DA MOTA RIBEIRO

Quel est le numéro SIREN de SCI DA MOTA RIBEIRO ?

Le numéro SIREN de SCI DA MOTA RIBEIRO est 514 870 567. Le SIRET de son siège social est 514 870 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514870567.

Qui dirige SCI DA MOTA RIBEIRO ?

SCI DA MOTA RIBEIRO est dirigée par ANTONIO DA MOTA RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA MOTA RIBEIRO ?

Le siège social de SCI DA MOTA RIBEIRO est situé 2 rue des Pensees, 45000 Orleans.

SCI DA MOTA RIBEIRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA MOTA RIBEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA MOTA RIBEIRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA MOTA RIBEIRO.

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