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SCI DA PA

Active
Siren393 029 087SCI45700 VILLEMANDEURCréée le 26 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DA PA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 029 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MALEK DAHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA PA

Dénomination
SCI DA PA
SIREN
393 029 087
SIRET (siège)
393 029 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87393029087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 029 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
10 RUE EDOUARD BRANLY, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA PA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET NOTAMMENT BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS OU TERRAIN DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET EN QUELQUE LIEU QU'ILS SE TROUVENT...

Finances de SCI DA PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA PA

MD

MALEK DAHER

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

JP

JACQUES PATUREAU

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DA PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    393 029 087 00011 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA PA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DA PA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA PA ?

Le numéro SIREN de SCI DA PA est 393 029 087. Le SIRET de son siège social est 393 029 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393029087.

Qui dirige SCI DA PA ?

SCI DA PA est dirigée par MALEK DAHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA PA ?

Le siège social de SCI DA PA est situé 10 rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur.

SCI DA PA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA PA.

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