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SCI DA PONTE

Active
Siren418 371 431SCI75018 PARISCréée le 07 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DA PONTE est une SCI immatriculée le 7 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 371 431. Son siège social est situé 91 rue des Poissonniers, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLOS DA PONTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DA PONTE

Dénomination
SCI DA PONTE
SIREN
418 371 431
SIRET (siège)
418 371 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71418371431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 371 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1998
Siège social
91 RUE DES POISSONNIERS, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA PONTE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 91 RUE DES POISSONNIERS 75018 PARIS - ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION

Finances de SCI DA PONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA PONTE

CD

CARLOS DA PONTE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DA PONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    418 371 431 00010 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA PONTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA PONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA PONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA PONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA PONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA PONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA PONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA PONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DA PONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DA PONTE ?

Le numéro SIREN de SCI DA PONTE est 418 371 431. Le SIRET de son siège social est 418 371 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71418371431.

Qui dirige SCI DA PONTE ?

SCI DA PONTE est dirigée par CARLOS DA PONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DA PONTE ?

Le siège social de SCI DA PONTE est situé 91 rue des Poissonniers, 75018 Paris.

SCI DA PONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA PONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA PONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA PONTE.

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