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SCI DA ROCHA

Active
Siren478 852 999SCI42120 LE COTEAUCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 852 999, SCI DA ROCHA est une SCI créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 11 rue de Varennes, 42120 Le Coteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOAQUIM DA ROCHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA ROCHA

Dénomination
SCI DA ROCHA
SIREN
478 852 999
SIRET (siège)
478 852 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67478852999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 852 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
11 RUE DE VARENNES, 42120, LE COTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA ROCHA

Acquisition de tous immeubles, gestion, constructions, administration et location

Finances de SCI DA ROCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA ROCHA

JD

JOAQUIM DA ROCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

FM

FABIENNE MAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DA ROCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeActif

    478 852 999 00018 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA ROCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA ROCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA ROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA ROCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA ROCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA ROCHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA ROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA ROCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DA ROCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA ROCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DA ROCHA est 478 852 999. Le SIRET de son siège social est 478 852 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478852999.

Qui dirige SCI DA ROCHA ?

SCI DA ROCHA est dirigée par JOAQUIM DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA ROCHA ?

Le siège social de SCI DA ROCHA est situé 11 rue de Varennes, 42120 Le Coteau.

SCI DA ROCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA ROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA ROCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA ROCHA.

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