SCI DA ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DA ROSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 542 411. Elle est domiciliée La Crouzille, 81120 Puygouzon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BENJAMIN DA ROSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DA ROSA
INSEE- Dénomination
- SCI DA ROSA
- SIREN
- 343 542 411
- SIRET (siège)
- 343 542 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14343542411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 542 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 janvier 1988
- Siège social
- LA CROUZILLE, 81120, PUYGOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA ROSA
Aliénation et administration de tous terrains a quelque usage autorisé que ce soit avec activités annexes et complémentaire telles qu'Edifica- Tion de constructions
Finances de SCI DA ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA ROSA
INSEEÉtablissements de SCI DA ROSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 PUYGOUZONSiègeActif
343 542 411 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DA ROSA
INPIComptes annuels de SCI DA ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA ROSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 février 2025 · N° 2025002493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA ROSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI DA ROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA ROSA ?
Le numéro SIREN de SCI DA ROSA est 343 542 411. Le SIRET de son siège social est 343 542 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14343542411.
Qui dirige SCI DA ROSA ?
SCI DA ROSA est dirigée par BENJAMIN DA ROSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DA ROSA ?
Le siège social de SCI DA ROSA est situé La Crouzille, 81120 Puygouzon.
SCI DA ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA ROSA.
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