SCI DA ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DA ROSA est une SCI immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 641 332. Elle est domiciliée 40 rue Bonaparte, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE DA ROSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DA ROSA
INSEE- Dénomination
- SCI DA ROSA
- SIREN
- 489 641 332
- SIRET (siège)
- 489 641 332 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46489641332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 641 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 40 RUE BONAPARTE, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA ROSA
L'acquisition et la propriété de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, leur mise en valeur, gestion, administration par voie de bail, location, mise a disposition gratuite des associes ou autrement et plus particulièrement de biens dépendant d'un immeuble sis au 26 rue Denis Gogue a Clamart (92140).
Finances de SCI DA ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA ROSA
INSEEÉtablissements de SCI DA ROSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
489 641 332 00023 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
489 641 332 00015 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA ROSA
INPIComptes annuels de SCI DA ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA ROSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 février 2025 · N° 2025002493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA ROSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-04-11 · Début d'activité : 2006-04-05
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DA ROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA ROSA ?
Le numéro SIREN de SCI DA ROSA est 489 641 332. Le SIRET de son siège social est 489 641 332 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489641332.
Qui dirige SCI DA ROSA ?
SCI DA ROSA est dirigée par JOSE DA ROSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA ROSA ?
Le siège social de SCI DA ROSA est situé 40 rue Bonaparte, 75006 Paris.
SCI DA ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA ROSA.
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