SCI DA SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 514 490. Elle est domiciliée Lechac, 33650 La Brede. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DA SILVA AUGUSTO JORGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DA SILVA
INSEE- Dénomination
- SCI DA SILVA
- SIREN
- 353 514 490
- SIRET (siège)
- 353 514 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93353514490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 514 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- LECHAC, 33650, LA BREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA SILVA
Acquisition d'immeubles location de ces immeubles
Finances de SCI DA SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA SILVA
INSEEDA SILVA AUGUSTO JORGE
Gérant
Depuis la création (02 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DA SILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 LA BREDESiègeActif
353 514 490 00013 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DA SILVA
INPIComptes annuels de SCI DA SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA SILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
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Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10117
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00611
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.140
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00150
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.820
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2002 · N° 02-86.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA SILVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DA SILVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?
Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 353 514 490. Le SIRET de son siège social est 353 514 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353514490.
Qui dirige SCI DA SILVA ?
SCI DA SILVA est dirigée par DA SILVA AUGUSTO JORGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?
Le siège social de SCI DA SILVA est situé Lechac, 33650 La Brede.
SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.
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