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SCI DA SILVA

Active
Siren388 058 984SCI94140 ALFORTVILLECréée le 13 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 058 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Arthur Dalidet, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SILVA JOAO DE SA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
388 058 984
SIRET (siège)
388 058 984 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36388058984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 058 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1992
Siège social
23 RUE ARTHUR DALIDET, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Exploitation location par bail

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

S

SILVA JOAO DE SA

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DA SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    388 058 984 00021 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    388 058 984 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 388 058 984. Le SIRET de son siège social est 388 058 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388058984.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par SILVA JOAO DE SA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé 23 rue Arthur Dalidet, 94140 Alfortville.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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