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SCI DA SILVA

Active
Siren403 578 081SCI71130 GUEUGNONCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 578 081. Elle est domiciliée av Leon Blum za, 71130 Gueugnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARILYNE ARCHIERI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
403 578 081
SIRET (siège)
403 578 081 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43403578081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 578 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
AV LEON BLUM ZA, 71130, GUEUGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Acquisition et gestion patrimoine.

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

MA

MARILYNE ARCHIERI

Autre

JD

JEAN-FRANCOIS DA SILVA

Autre

Établissements de SCI DA SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeActif

    403 578 081 00024 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 71130 GUEUGNONFermé

    403 578 081 00016 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    MOREIRA DA SILVA (Casimiro) nom d'usage : MOREIRA DA SILVA (Casimiro) n'est plus gérant. DA SILVA (Jean-François) nom d'usage : DA SILVA (Jean-François) devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 403 578 081. Le SIRET de son siège social est 403 578 081 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403578081.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par MARILYNE ARCHIERI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé av Leon Blum za, 71130 Gueugnon.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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