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SCI DA SILVA

Active
Siren409 052 362SCI74000 ANNECYCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 052 362, SCI DA SILVA est une SCI créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 12 B rue du Bois Gentil Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE MONTMASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
409 052 362
SIRET (siège)
409 052 362 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10409052362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 052 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
12 B RUE DU BOIS GENTIL SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Location immobiliere.

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

DD

DAVID DA SILVA

Autre

MM

MICHELE MONTMASSON

Gérant

I

Indivision successorale de Monsieur Georges RODRIGUES DA SILVA

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DA SILVA

MONTMASSON Michèle nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    409 052 362 00020 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANFermé

    409 052 362 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MONTMASSON Michèle nom d'usage : DA SILVA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DA SILVA Georges nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    déclaration d'associés : DA SILVA (Georges) ; DA SILVA (David).

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 409 052 362. Le SIRET de son siège social est 409 052 362 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409052362.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par MICHELE MONTMASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé 12 B rue du Bois Gentil Seynod, 74000 Annecy.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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