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SCI DA SILVA

Active
Siren441 686 789SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 686 789, SCI DA SILVA est une SCI créée le 30 avril 2002. Elle est domiciliée Pl Mommessin, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE MOMMESSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
441 686 789
SIRET (siège)
441 686 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27441686789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 686 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
PL MOMMESSIN, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

AM

ANNIE MOMMESSIN

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

JS

JOSE SEQUEIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    441 686 789 00013 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 441 686 789. Le SIRET de son siège social est 441 686 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441686789.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par ANNIE MOMMESSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé Pl Mommessin, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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