SCI DA SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 400 840, SCI DA SILVA est une SCI créée le 30 décembre 2003. Elle est domiciliée 8 rue Louis Renault, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DA SILVA
INSEE- Dénomination
- SCI DA SILVA
- SIREN
- 451 400 840
- SIRET (siège)
- 451 400 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82451400840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 400 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- 8 RUE LOUIS RENAULT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA SILVA
Acquisition, propriété, administration par bail, location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI DA SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA SILVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DA SILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
451 400 840 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA SILVA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DA SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA SILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02746
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F06918
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04587
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002722
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Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04587
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00026
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01765
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03114
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03238
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00007
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Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00329
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.820
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2002 · N° 02-86.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA SILVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Da Silva Ribeiro, Alvaro Manuel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Da Silva, David ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Da Silva, Dominique Azevedo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DA SILVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?
Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 451 400 840. Le SIRET de son siège social est 451 400 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451400840.
Qui dirige SCI DA SILVA ?
SCI DA SILVA est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?
Le siège social de SCI DA SILVA est situé 8 rue Louis Renault, 89000 Auxerre.
SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.
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