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SCI DA SILVA

Active
Siren483 734 604SCI57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2005, identifiée par le SIREN 483 734 604. Son siège social est situé 1 Rte d'Ancy, 57130 Ars-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMANDO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
483 734 604
SIRET (siège)
483 734 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16483734604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 734 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
1 RTE D'ANCY, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Propriété et gestion à titre civil de biens et droits immobiliers dépendant d'un Imeuble à ars-sur-Moselle 1 route d'Ancy.

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

AD

ARMANDO DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

MR

MARIA RIBEIRO DO REGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif

    483 734 604 00018 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 483 734 604. Le SIRET de son siège social est 483 734 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483734604.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par ARMANDO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé 1 Rte d'Ancy, 57130 Ars-sur-Moselle.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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