CheckersProcédures

SCI DA SILVA

Active
Siren499 225 795SCI13120 GardanneCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 225 795, SCI DA SILVA est une SCI créée le 23 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 AV Pilon du Roy Résidence Les Jardins Bât B, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
499 225 795
SIRET (siège)
499 225 795 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16499225795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 225 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
210 AV Pilon du Roy Résidence Les Jardins Bât B, 13120, Gardanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Acquisition location administration exploitation de tous immeubles, tous placements de capitaux, toutes opérations financières immobilières se rattachant à l'objet.

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

AD

ANTOINE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025

CM

CARMEN MARTINS DA BARBARA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13120 GardanneSiègeActif

    499 225 795 00024 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé

    499 225 795 00016 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : DA SILVA Antoine

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 499 225 795. Le SIRET de son siège social est 499 225 795 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499225795.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par ANTOINE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé 210 AV Pilon du Roy Résidence Les Jardins Bât B, 13120 Gardanne.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

Entreprises similaires

Même activité à Gardanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gardanne

Entreprises du même secteur à Gardanne

Entreprises à Gardanne

Toutes les entreprises à Gardanne