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SCI DA SILVA

Active
Siren499 395 630SCI76600 LE HAVRECréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 395 630, SCI DA SILVA est une SCI créée le 8 août 2007. Son siège social est situé RUE rue Pierre Guinard Quai de la marée, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCO DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
499 395 630
SIRET (siège)
499 395 630 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77499395630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 395 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
RUE rue Pierre Guinard Quai de la marée, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

ACQUISITION, ADMINISTRATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

AD

ARLINDO DA SILVA PAREIRA

Autre

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

MD

MARCO DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

DD

DIORINA DA JESUS DA CONCEICAO

Autre

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DA SILVA

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    499 395 630 00027 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERActif

    499 395 630 00035 · NAF 7010Z

  • 76620 LE HAVREActif

    499 395 630 00019 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DA SILVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 499 395 630. Le SIRET de son siège social est 499 395 630 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499395630.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par MARCO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé RUE rue Pierre Guinard Quai de la marée, 76600 Le Havre.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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