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SCI DA SILVA

Active
Siren531 005 494SCI91200 ATHIS-MONSCréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 531 005 494. Elle est domiciliée 99 rue Caron, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAMIRO DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
531 005 494
SIRET (siège)
531 005 494 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44531005494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 005 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
99 RUE CARON, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

RD

RAMIRO DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

FT

FATINE TAHTAHI

Autre

Établissements de SCI DA SILVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    531 005 494 00038 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    531 005 494 00012 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    531 005 494 00020 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : DA SILVA Ramiro

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : DA SILVA Ramiro Associé : PESTANA DA SILVA Martinho Associé : VIEIRA PEREIRA Dolores

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 531 005 494. Le SIRET de son siège social est 531 005 494 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531005494.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par RAMIRO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé 99 rue Caron, 91200 Athis-Mons.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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