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SCI DA SILVA

Active
Siren752 529 370SCI93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 05 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 529 370. Son siège social est situé 6 rue des Pervenches, 93460 Gournay-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NELSON DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA

Dénomination
SCI DA SILVA
SIREN
752 529 370
SIRET (siège)
752 529 370 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34752529370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 529 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
6 RUE DES PERVENCHES, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA

ND

NELSON DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

SF

SONIA FIGUEIREDO OLIVEIRA

Autre

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DA SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    752 529 370 00021 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 77500 CHELLESFermé

    752 529 370 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : DA SILVA Nelson ; Associé : FIGUEIREDO OLIVEIRA, DA SILVA Sonia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA est 752 529 370. Le SIRET de son siège social est 752 529 370 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34752529370.

Qui dirige SCI DA SILVA ?

SCI DA SILVA est dirigée par NELSON DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA ?

Le siège social de SCI DA SILVA est situé 6 rue des Pervenches, 93460 Gournay-sur-Marne.

SCI DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA.

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